Conditions générales de vente
Article 1, Définition des parties :
Entre
Ci-après les « Vendeurs».
l’association URBAN CORP by ASPTT (en cas d'abonnement annuel uniquement)
ou l'entreprise URBAN CORP.
dont l’antenne est établie au 39 bis avenue Larrieu Thibaud 31100 Toulouse
SIRET :88204333400011 ; Date de création : 14/02/2020
représentée par M. Giorgi, en qualité de Président, dûment habilitée aux fins des présentes.
L'entreprise peut être jointe par E-mail à l'adresse urbancorp.france@gmail.com
L’association peut être jointe par E-mail à l’adresse urbancorp.association@gmail.com
ou par voie postale à l’adresse figurant ci-dessus.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association,
Ci-après, « l’Acheteur », « l’adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Article 2, objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’association.
Les présentes CGV constituent le cadre juridique de fonctionnement général et conditions de vente de l’adhésion quelle que soit la formule d’abonnement choisie.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association sportive peuvent être consultés sur place ou sur son site internet www.urbancorp.fr
Article 3, dispositions générales :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur place ou via le site internet. L’association se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet ainsi que dans ses locaux. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’association ainsi que dans ses locaux. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et une signature de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 4, prix :
Les prix des produits et services vendus sur place sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur la grille tarifaire (ANNEXE 1). L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Dans le cadre des familles à plusieurs abonnés, les tarifs seront dégressifs comme ci-après :
1er abonné / -10% du tarif de l’abonnement choisi.
2ème abonné / -10% du tarif de l’abonnement choisi.
3ème abonné / -10% du tarif de l’abonnement choisi.
Article 5, produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans ses locaux URBAN CORP.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la société en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’achat. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.
Pour tous les abonnements (sauf formules « KID »), les sessions libres sont illimitées en nombre durant les horaires d’ouverture de la salle indiqués sur le site internet www.urbancorp.fr , et sans réservation. Elles sont, par définition, en autonomie, et d’une durée maximale de 2 heures consécutives par jour.
La salle restera ouverte en session libre toute l’année (vacances scolaires comprises), aux horaires d’ouverture de la salle inscrits sur le site internet, et modifiables sans conditions.
Ces sessions libres sont accessibles dès 5 ans sur le créneau unique du dimanche matin entre 10h et 13h accompagné d’un adulte responsable de l’enfant et de sa surveillance ; dès 8 ans, accompagné d’un adulte responsable de l’enfant et de sa surveillance ; dès 11 ans en autonomie dans la salle, dans la limite du respect du règlement intérieur qui doit être lu, complété et signé par l’enfant et au moins un responsable légal.
Toute enfreinte au règlement intérieur peut entrainer d’importants risques et blessures, pouvant conduire jusqu’à des pathologies graves , d’où l’importance d’en prendre entièrement connaissance. Attention, les coachs n’ont pas pour rôle de donner des cours, ni de diriger une séance durant ces moments là, ni de se substituer à la responsabilité parentale en terme de sécurité sur la surveillance des pratiquants. Il est présent à titre de surveillance générale et de modérateur pour les effractions du règlement et les prises de risques non considérées, mais ne peut aucunement empêcher une prise de risque non maitrisée, une mauvaise réception, ou tout mouvement à caractère imprévisible.
Les parents et accompagnateurs d’enfants de 11 ans et plus n’ont pas accès à la zone de pratique et peuvent patienter en zone d’accueil s’ils le souhaitent.
Article 6, clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7, paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à l’achat. Le client peut effectuer le règlement par chèque à l’ordre de URBAN CORP ASSOCIATION, ANCV (chèques vacances), coupons sport ou espèces. Le paiement par carte bancaire est possible soit via le site internet, soit directement à la salle.
Les étapes pour une inscription sont les suivantes :
Faire l’inscription via notre site internet à l’adresse suivante en choisissant la formule souhaitée: www.urbancorp.fr/club
déposer les pièces manquantes à l’accueil de la salle (Paiement, Certificat medical si nécessaire, éventuelles pièces complémentaires).
Un dossier rendu incomplet ne sera pas traité par le staff, entrainant le risque potentiel de ne plus pouvoir être pris en compte si la catégorie se complète dans le temps de livraison des pièces manquantes.
Article 8, délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, en cas d'achat à distance « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par courrier libre à l’adresse : URBAN CORP by ASPTT, 11 rue Sainte Odile, Bâtiment les Buis 35, 31100 Toulouse, ou par email à l’adresse urbancorp.association@gmail.com.
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services au bar/snack.
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés restants seront remboursés.
Procédure de remboursement : En chèque ou en espèces dans les locaux, ou par virement bancaire, sur décision unique de l’association.
Article 9, réclamation :
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier au moyen des coordonnées suivantes :
URBAN CORP SAS, 39 Bis avenue Larrieu Thibaud,31100 Toulouse ou par email à l’adresse urbancorp.france@gmail.com
URBAN CORP by ASPTT, 11 rue Sainte Odile, Bâtiment les Buis 35, 31100 Toulouse, ou par email à l’adresse urbancorp.association@gmail.com.
Article 10, droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11, force majeure :
L’exécution des obligations de la société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’association avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En cas de fermeture imposée par le gouvernement, et une fois connue la durée de fermeture, des propositions seront faites dès la période de réouverture annoncée, et le client choisi librement la proposition qui lui convient en adressant un email dans un délai maximal de 15 jours.
Si les cours ont lieu en extérieur comme unique solution, aucune compensation ne pourra être demandée.
Article 12, nullité et modification du contrat :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13, protection des données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En donnant votre adresse e-mail lors de vos achats, vous êtes susceptibles de recevoir des e-mails d’informations par l’association et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire en contactant l’association.
Article 14, Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 15, Fonctionnement des abonnements, et annulation :
Les abonnements APPRENTI et TRAINER s’étendent du Lundi 2 Septembre 24 au Dimanche 31 Aout 2025.
Le contrat de service est signé auprès de l’association sportive URBAN CORP by ASPTT.
Un T-shirt URBAN CORP est compris dans l’abonnement, au choix parmi les modèles présents et les tailles disponibles, récupérable à l’accueil à partir de la rentrée scolaire dès réception par le fournisseur. URBAN CORP ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison, ni si le modèle souhaité n’est plus disponible et ne sera pas tenu de devoir en reproduire. Le choix se fera parmi les modèles restants disponibles.
Les frais de dossier et d’inscription générés, d’un montant de 30€, sont offerts pour les inscriptions faites avant le 1er septembre de l’année scolaire d’adhésion.
En cas d’inscription en cours d’année scolaire, le montant total de l’abonnement sera calculé au prorata des mois restants (+ frais de dossier).
Les abonnements annuels souscrits ne sont pas remboursables sauf motif légitime figurant dans la liste suivante :
Licenciement dans le cadre d'un CDI
Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine
Déménagement à l'étranger
Surendettement
Dans le cas d'une demande de d'annulation pour motif légitime, des frais de résiliation de 90€ seront retenus.
Article 16, Cours et vacances scolaires
Les cours sont, en fonction de la formule choisie, 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine à l’heure prévue dans le planning (annexe 2) hors périodes de vacances scolaires. Une fois le créneau validé et attribué, la place est garantie pour l’abonné. Il n’est pas possible de changer de créneau de cours sans validation préalable par le personnel URBAN CORP habilité à le faire.
La zone d’accueil est accessible 10 minutes avant l’heure de début du cours et le pratiquant doit pratiquer en tenue de sport propre et de chaussures de sport dédiées à la salle.
Un enfant se présentant avec des chaussures sales, devra pratiquer en chaussettes, conformément au règlement intérieur de la salle (pratique pieds nus interdite).
Dans le cas où l’adhérent de 5 à 15 ans ne peut pas venir sur son créneau hebdomadaire, la demande peut être faite pour venir sur le second créneau de la même semaine, sous réserve de places disponibles.
En cas d’absence, de maladie ou de blessure, les cours ne sont ni cumulables ni rattrapables.
En cas de retard excédant 15 min, l’enfant pourra être refusé dans le cours.
Les cours reprendront le Lundi 2 SEPTEMBRE 2024 pour toutes les catégories d’âge et se termineront le SAMEDI 28 JUIN 2025 pour les 5-15 ans ; pour les 16 ans et plus, les cours termineront le SAMEDI 26 JUILLET 2025.
Les cours auront lieu chaque semaine hors vacances scolaires.
Seuls les cours des 16 ans et plus sont maintenus durant ces périodes, hors vacances de Noël.
Concernant les cours des 16 ans et plus, il est obligatoire de se pré-inscrire sur le site internet au plus tard 2 heures avant la session, pour pouvoir participer au cours choisi.
Article 17, Cours « performance » et cours Chase Tag :
Le club se réserve le droit d’ajouter un ou plusieurs créneaux de cours « PERFORMANCE » dans la semaine pour les catégories d’âge 8-10 ans et/ou 11-15 ans, de façon périodique ou de façon régulière, en fonction des besoins et des possibilités des plannings de la salle. Ce cours, en cas de mise en place par les organisateurs, sera gratuit pour les abonnés et ne sera donc pas comptabilisé comme un cours hebdomadaire de l’abonnement.
L’adhérent devra se pré inscrire chaque semaine avant sa venue, via l’onglet « réserver un cours » sur le site internet au plus tard 2 heures avant la session, en fonction des places restantes. Une fois les places remplies, il ne sera pas possible de s’y ajouter.
Un enfant ne respectant pas les consignes ou les critères de participation à ce cours (principalement la motivation, le mérite et le respect du coach et de ses collègues), pourra être exclu de ce créneau partiellement ou totalement, sans recours possible.
Article 18, Anniversaires :
L’entreprise propose des services appelés "anniversaire" ou "stages vacances" , accessibles à partir de 8 ans, uniquement sur réservation, qui s’articule de la façon suivante :
ANNIVERSAIRES
1h00 de Session de jeux dirigés par un coach, adapté au niveau général du groupe puis
0h30 de temps de gouter où les clients fournissent leur gouter d’anniversaire eux même
0h30 de temps de Session libre, dans la limite du respect des règles du règlement intérieur et obligatoirement sous surveillance parentale (2 parents min.) pour des enfants de 8 à 10 ans.
L’entreprise propose aussi des options pour la prestation anniversaires :
30 minutes de temps de session libre supplémentaire (+4€/p) (x2 maximum)
1 paire de chaussette antidérapante URBAN CORP (4,50€/pTTC)
1 bracelet URBAN CORP Basic au choix parmi les modèles disponibles (+1€/p)
« Temps de gouter » : Une table de l’accueil réservée pour les anniversaires, est mise a disposition la durée de l'anniversaire pour vous permettre, si vous le souhaitez, d’organiser librement le gouter d’anniversaire de votre enfant comme vous le voulez (boissons, bonbons, gâteaux, cadeaux, couverts… Vous gérez !). La table est mise à disposition au plus tard 15 minutes avant la fin de la session de jeux dirigés. Le temps de gouter est réductible ou annulable si les enfants préfèrent jouer d’avantage en session libre, sous réserve que la table d’anniversaire ai été libérée.
APRES avoir TERMINÉ DEFINITIVEMENT LE GOUTER (la table doit être débarrassée et seuls des verres et des bouteilles d'eau peuvent être gardés, sur une autre table de la zone d’accueil), le groupe pourra retourner en session libre sous surveillance parentale et dans le respect des règles du règlement intérieur.
SAUF OPTION D'ASSURANCE SELECTIONNÉE ET REGLÉE,
à plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplacables 1 fois dans les 3 mois qui suivent la date de reservation choisie initialement, mais non remboursables, quel qu'en soit le motif.
A moins de 15 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables , quel que soit le motif.
Assurance CERTIFICAT, 13€ : sur présentation d'un certificat médical jusqu'à la veille de la prestation,
déplacez la date d'anniversaire dans les 6 mois suivants.
STAGES VACANCES
Des stages d'un ou plusieurs jours sont possibles sur réservation pour des personnes de 8 à 15 ans et s'étendent sur les horaires donnés au moment de la réservation ; généralement de 10h à 17h avec un accueil ouvert à partir de 9h.
Les membres abonnés à URBAN CORP à l'année ont droit à une réduction tarifaire au moment de la réservation.
A plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplacables mais non remboursables, quel qu'en soit le motif.
A moins de 15 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables , quel que soit le motif.
STAGES VACANCES
Des stages d'un ou plusieurs jours sont possibles sur réservation pour des personnes de 8 à 15 ans et s'étendent sur les horaires donnés au moment de la réservation ; généralement de 10h à 17h avec un accueil ouvert à partir de 9h.
Les membres abonnés à URBAN CORP à l'année ont droit à une réduction tarifaire au moment de la réservation.
A plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplacables mais non remboursables.
A moins de 15 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables , quel que soit le motif.
Article 19, Indisponibilités, blessures et accidents
En cas d'accident ou de blessure nécessitant l'arrêt de la pratique pour une durée inférieure ou égale à 4 semaines, l'abonnement ne sera pas remboursé, le créneau restant bloqué pour l'abonné et ne pouvant être compensé pour le club.
En cas d'accident ou de blessure nécessitant l'arrêt de la pratique pour une durée supérieure à 4 semaines et sur présentation d'un certificat médical, l'abonnement sera remboursé à hauteur de 50% du montant mensuel de l'abonnement au pro rata du nombre de semaines de non pratique.
Dans le cas particulier des STAGES de VACANCES, le remboursement sera fait à hauteur de 50% des jours non pratiqués, sur présentation d'un justificatif médical de contre indication à la pratique sportive.